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Conditions Générales de Vente

PREAMBULE
My Little Cameroon MLC a mis en place sur le site madeincameroon.org une boutique en ligne de vente à distance (ci-après dénommée la " Boutique en ligne ") accessible par le réseau Internet et ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internautes"). La Boutique en ligne permet de proposer à la vente ses produits (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes, consommateurs finals et non professionnels, naviguant sur la Boutique en ligne (ci-après dénommés " Utilisateurs "). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et MLC seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
L'Utilisateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique. Dans le cas contraire, la consultation de la Boutique en ligne et des Produits sont sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes dispositions. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra remplir lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément le mineur à remplir ledit formulaire, les dispositions relatives aux données personnelles de l'article 11 ci-après sont alors applicables.
Toute commande d'un Produit proposé sur la Boutique en ligne implique la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente (« ci-après dénommées « Conditions Générales de Vente »), sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Nous vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée.
 
ARTICLE 1. OBJET
Les Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente en ligne entre MLC et l’Acheteur des Produits sur la Boutique en ligne.
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, et notamment des conditions générales de vente du catalogue papier My Little Cameron ne s’appliquant pas à la vente à distance.
 
ARTICLE 2. VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE
Toute commande signée de l’Utilisateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable de l’offre de MLC qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les Conditions Générales de Vente tels que lors de l’exercice du "droit de rétractation " ou en cas de "rupture de stock".
Le "clic" associé à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la valeur entre les Parties d’une signature manuscrite.
L’utilisateur a la possibilité d’annuler tout ou partie de sa commande avant la validation de son paiement, différé ou non.
 
ARTICLE 3. PRODUITS - PRIX
3.1. Produits
Les Produits proposés à la vente par MLC sont ceux qui figurent sur la Boutique en ligne, au moment de la consultation de la Boutique en ligne par l'Utilisateur.
My Little Cameroon présente sur la Boutique en ligne les Produits conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation française, qui prévoit la possibilité pour l’Utilisateur de connaître avant la commande définitive les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité de MLC ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des photographies des Produits.
3.2. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont valables  pour les différents zones et pays de livraisons ci-après spécifiés.  .
 Les prix tiennent compte de toutes les taxes applicables dans le pays de livraison au jour de la commande et tout changement du taux légal  de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application.
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur la Boutique en ligne. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les prix indiqués sur la Boutique en ligne sont garantis jusqu'à la date limite de validité indiquée le cas échéant dans l'offre.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage cadeau (proposés par MLC avant que l’Acheteur ne valide son paiement) et qui seront facturés en sus selon le forfait indiqué sur le site.
Les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
France métropolitaine (hors Corse) et Monaco :
2€ par produit
Et Gratuit pour tout achat supérieur à 150 Euros TTC
Corse
Coursier  ZONE AFRIQUE
Par avion : 7€/KG 

ARTICLE 4. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
4.1. Navigation à l'intérieur de la Boutique en ligne
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par MLC sur la Boutique en ligne.
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages de la Boutique en ligne, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. L’Utilisateur peut ainsi naviguer sur différentes pages Produit et consulter leurs caractéristiques essentielles, leur disponibilité, leur prix ainsi que les délais moyen de livraison proposés et leur coûts.
A tout moment, l’Utilisateur peut cliquer sur un lien « Aide et contact » qui lui permet de contacter MLC en cas de besoin par téléphone ou par courriel.
4.2. Enregistrement d'une commande
La commande fait apparaître : les natures, descriptif, quantités, disponibilité, prix des Produits sélectionnés par l’Utilisateur, les frais de port induits (délai moyen de livraison et coût de livraison) en fonction de la zone concernée et du pays de livraison et le cas échéant les frais d'emballage cadeau, ainsi que le montant total TTC de la commande incluant le mode d’expédition sélectionné et son coût.
L’Utilisateur est invité à renseigner:
(i)             les données permettant son identification nécessaire à l’exécution de son achat le cas échéant ;
(ii)            le mode de livraison sélectionné sur la base des informations fournies par MLC relativement au délai moyen d’expédition et au coût y afférent, ainsi que les options d’emballage proposées;
(iii)           le moyen de paiement sélectionné parmi plusieurs moyens de paiement proposés et décrits par MLC.
4.3 Vérification d’une commande
Avant de valider sa commande, il est demandé à l’Utilisateur de vérifier sa commande via un récapitulatif de l’ensemble des informations renseignées (Produits, quantités, prix TTC, frais et mode de livraison, adresse de facturation, adresse de livraison, mode de paiement).
A ce stade, l’Utilisateur a la possibilité de compléter ou annuler son panier.
L’Utilisateur est invité à consulter et/ou imprimer les Conditions Générales de Vente de MLC et plus particulièrement prendre connaissance des modalités de Rétractation et de Retours (voir Articles 8 et 9 ci-après).
4.4. Validation définitive de la commande
Après avoir sélectionné et validé son paiement et pour valider sa commande, l’Utilisateur doit confirmer à MLC qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les Conditions Générales de Vente de MLC en cliquant sur la case prévue à cet effet d’une part et cliquer sur « Valider et payer la commande ».  
La commande est dès lors enregistrée et devient irrévocable, sous réserve du paiement effectif y afférent. L'Utilisateur devient Acheteur. Sa commande sera enregistrée sur les registres informatiques de MLC, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
4.5. Confirmation de la commande
Un récapitulatif des informations contractuelles sera envoyé à l’Acheteur par voie d'email sans délai injustifié, à l'adresse email indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
MLC recommande à l’Acheteur de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande et les Conditions Générales de Vente qui seront susceptibles de modifications. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur sur la Boutique en ligne à la date de la validation de la commande.
L’Acheteur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à MLC. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.
 
ARTICLE 5. PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans des systèmes informatiques dans le respect de conditions de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des commandes intervenues entre les Parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
 
ARTICLE 6. PAIEMENT
Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email à l'Acheteur.
MLC accepte les moyens de paiements suivants :, Paypal, MLC accepte également le paiement à livraison.
MLC se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
MLC se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas
(i)    de litige existant imputable à l'Acheteur,
(ii)    (ii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente imputable à l'Acheteur,
(iii)     (iii) de refus d'autorisation de paiement par des organismes bancaires.
 Le consommateur reste avisé que MLC ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté. MLC conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l’Acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d'un Produit acheté à MLC par l’Acheteur à une tierce personne, Pourra être pris en charge par MLC moyennant des frais supplémentaire de transport.
Seul l'Acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux dispositions des Conditions Générales de Vente.
 
ARTICLE 7. LIVRAISON
7.1 Livraison
Les livraisons peuvent s’effectuer dans les zones et pays spécifiés à l'article Prix 3  La livraison interviendra à l'adresse indiquée au moment de la passation de  la commande. L’Utilisateur du Site sera informé des modes, délais et frais de livraison proposés par MLC sur chaque page Produit.
La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que nous vous aurons adressée, La commande sera livrée dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande, sauf stipulation particulière indiquée à l’Utilisateur avant la passation de la commande et en tout état de cause préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans cette dernière hypothèse, My Little Cameroun informera l’Acheteur du nouveau délai de livraison, qui pourra s’il le souhaite annuler sa commande et/ou se faire rembourser.
Les livraisons ne pourront être réalisées les dimanches et les jours fériés. Les Produits vendus par MLC peuvent être livrés, au choix de l’Acheteur au moment de la commande, selon plusieurs modes ci-dessous décrits :
La livraison sera effectuée par un prestataire logistique en fonction de la zone et du pays de livraison au montant du forfait indiqué sur le Site L’Acheteur se doit d’être précis dans l’adresse de livraison et de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à MLC. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l’Acheteur.
7.2 Produit indisponible
En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. L’Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents de la Boutique en ligne. Dans ce cas, MLC annulera le reliquat des Produits indisponibles et génèrera une nouvelle commande au nom de l’Acheteur qui donnera lieu à l’édition d’une nouvelle facture en remplacement de la première.
En cas d'impossibilité d'échange, MLC se réserve le droit d'annuler la commande de l’Acheteur et de rembourser les sommes versées.
S'il désire ne pas conserver le Produit substitué, l'Acheteur aura la possibilité d'obtenir le remboursement du Produit remplacé. Pour ce faire, l'Acheteur devra retourner le Produit substitué, non utilisé, dans son emballage d’origine (par exemple, coffret, écrin) et, si possible, dans son conditionnement en suivant la procédure de Retour Produit(s) définie à l’article 9.
My Little Cameroon s’engage à rembourser l’Acheteur au plus tard dans les trente (30) jours de son paiement.
L’indisponibilité du Produit ne saurait engager la responsabilité de Guy MLC, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’Acheteur.
7.3 Retard de livraison
En cas de retard de livraison de plus de trois jours à compter de la date de l’email indiquant à l’Acheteur l’envoi du colis, l’Acheteur devra signaler ce retard par email à l’adresse électronique suivante :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
MLC procèdera alors à une enquête auprès du prestataire logistique. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le Produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. Si en revanche le Produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, le colis est considéré comme perdu. A l'issue de ce délai, MLC vous renverra un produit de remplacement, à ses frais.
Si le ou les Produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, MLC proposerait à l’Acheteur un Produit de substitution aux caractéristiques et prix équivalents ou rembourserait à l’Acheteur le montant des Produits et frais de livraison concernés par la perte du prestataire logistique.
7.4 Non retrait du colis auprès du prestataire logistique
L’Acheteur sera tenu de retirer le colis auprès du prestataire logistique dans les délais impartis suite à l’avis de passage de ces derniers. En cas de non retrait dans les délais, le colis sera retourné à MLC. La réexpédition des Produits à l’Acheteur sera alors effectuée à ses frais à compter de la réception par My Little Cameroun du règlement par chèque desdits frais.
7.5 Non conformité et casse
7.5.1 Incident à la réception du colis
A la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus en présence du livreur. En cas d’anomalie concernant la livraison (Produit cassé, ébréché ou absent, colis endommagés ou manquants) l’Acheteur devra impérativement :
•    notifier clairement sur le bon de livraison les réserves, le jour même de la réception, en présence du livreur.
•    informer MLC de la situation par email Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
•    adresser une lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivants la livraison au prestataire logistique et à MLC.
Toute réclamation formulée après ce délai ou sans réserve sur le bon de livraison sera rejetée et MLC sera dégagé de toute responsabilité.
MLC se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit concerné conformément à la procédure « Retour Produit(s) » définie à l’article 9.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, MLC procédera alors soit à l'échange soit au remboursement du (des) Produit(s) concerné(s), soit à la réexpédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).
7.5.2 Non conformité des produits au bon de commande
L’Acheteur devra formuler auprès de MLC par email à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des Produits en nature par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. En cas de retour du Produit, l’Acheteur devra respecter les modalités de retour décrites à l’article 9 des présentes.
7.6 Réserve de propriété
Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
 
ARTICLE 8. DROIT DE RETRACTATION
Délai de rétractation-
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner sans motif, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s). Ce délai court à compter du jour suivant la conclusion du contrat ou du jour suivant la réception du (des) Produit(s) par l’Acheteur.
Procédure de rétractation :
L’Acheteur informe MLC de sa décision de rétractation en lui adressant au plus tard avant l’expiration du délai visé ci dessus, par une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter, sous réserve qu’elle soit dénuée d’ambiguïté par email àCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
MLC adresse en retour sans délai à l’Acheteur un accusé réception de sa rétractation, un numéro de dossier et un imprimé à joindre au colis de retour ;
L’Acheteur retourne les Produits neufs dans leur emballage d’origine avec l’imprimé MLC,  uniquement par voie postale sans retard et dans un délai maximal de 14 jours à compter de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :

My Little Cameroon
15 Rue Taitbout, 75009 Paris

MLC recommande à l’Acheteur d’effectuer le retour de ses Produits en colissimo suivi muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des Produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. MLC recommande également à l’Acheteur de lui communiquer l’avis d’expédition du transporteur du/des Produit(s) retourné(s).
Conditions de remboursement -  Si la procédure de rétractation a bien été respectée par l’Acheteur, MLC informe l’Acheteur de la réception du colis et procède au remboursement des sommes versées dans un délai maximal de  quatorze (14) quatorze jours à compter de la réception des Produits retournés ou à compter le cas échéant de la communication par l’Acheteur de la preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
MLC remboursera le prix des Produits retournés, ainsi que les frais de livraison (au tarif de livraison standard peu important le mode de livraison sélectionné lors de la commande), à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur. Si le(s) Produit(s), en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste, du fait par exemple de son poids important ou de ses dimensions, nous vous informons que ces frais sont estimés à un maximum d’environ 500 euros.
En cas de rétractation d’une partie de la commande, MLC ne remboursera pas les frais de port qui sont forfaitaires pour une commande et non définis par article.
Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui sélectionné par l’Acheteur lors de son achat initial, sauf accord exprès de l’Acheteur et sous réserve que cela n’engendre aucun frais supplémentaires pour l’Acheteur.
La responsabilité de l’Acheteur  pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, Dans cette hypothèse, MLC se réserve la possibilité de compenser son préjudice résultant d’une telle dépréciation en appliquant une somme forfaitaire de 50%du prix du produit en diminution du montant remboursé en application de la procédure décrite ci-dessous.
 
ARTICLE 9. RETOUR PRODUIT(S)
La procédure de « Retour Produit(s) » ne concerne pas l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation (voir article 8). Elle concerne les hypothèses de garanties légales résultant soit de la non-conformité du/des Produit(s) à la commande (article 7.5) ou  des vices cachés (article 10).Elle doit être exercée dans les délais prescrits selon la procédure suivante:
•    L’Acheteur informe MLC par email Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. de son intention de retourner le(s) Produits ;
•    MLC adresse en retour un numéro de dossier et un imprimé à joindre au colis de retour ;
•    L’Acheteur retourne les Produits neufs dans leur emballage d’origine avec l’imprimé MLC, accompagné d’un courrier explicatif, uniquement par voie postale, à l’adresse suivante :
My Little Cameroun 15 rue Taitbout - 75009 PARIS
•    MLC informe l’Acheteur de la réception du colis et procède au remboursement ou à l’échange.
•    MLC se réserve le droit de demander à l’Acheteur des photos ou précisions avant de valider le retour.
My Little Cameroon recommande à l’Acheteur d’effectuer le retour de ses Produits en colissimo suivi muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des Produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
L’Acheteur est informé de ce qu’aucun retour de Produit(s) ne pourra intervenir par l’intermédiaire des points de vente physiques  MLC
MLC se réserve le droit de refuser la réception d’un retour qui ne lui aurait pas été notifié ou qui ne suivrait pas les instructions préalables. Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel le ou les colis aurai(en)t été égaré(s) pendant le transport ne pourrait être considéré par MLC. Aucune indemnité ou remboursement ne saurait alors être exigé par l’Acheteur à ce titre.
 
 
ARTICLE 10. GARANTIES LEGALES
Les Produits sont garantis au titre des garanties légales de délivrance conforme, de conformité et la garantie légale des vices cachés. Les Produits ne sont assortis d’aucune garantie contractuelle.
Garantie d’une délivrance conforme : MLC est tenu de livrer un produit conforme à celui que l’Acheteur a acheté. Lors de la livraison de la commande, l’Acheteur doit s’assurer, en présence du livreur, que le(s) produit(s) livré(s) est/sont conforme(s) à celui/ceux qu’il a acquis. Si le(s) produit(s) livré(s) ne correspond (ent) pas à la commande, l’Acheteur doit formuler des réserves sur le bon de livraison et peut même refuser la livraison.
Garantie légale de conformité : Elle s’applique au(x) Produit(s) livré(s) et suppose que l’Acheteur en constate la non-conformité. Pendant les six premiers mois, le défaut constaté est supposé avoir existé au moment de la livraison ; après cette période, l’Acheteur devra prouver que le défaut était antérieur à la livraison. L’Acheteur pourra mettre en action la garantie légale de conformité dans les deux ans à compter de la livraison du/des Produit(s).
Elle permet au choix de l’Acheteur, en fonction de ce qui est possible et raisonnable:
1-     de demander dans un premier temps la réparation ou le remplacement sans frais ou;
2-     de demander la résolution du contrat (c’est-à-dire son annulation) ou une réduction du prix, en cas d’impossibilité de réparation ou de remplacement du/des Produit(s) ou si l’Acheteur n’a pas obtenu satisfaction dans un délai d’un mois après sa demande.
Toutefois, MLC informe l’Acheteur que la résolution du contrat ne peut jamais être exigée pour un défaut mineur.
Garantie légale des défauts ou vices cachés : Quatre conditions doivent être réunies pour que l’Acheteur puisse bénéficier de cette garantie :
1-     le vice ou le défaut affectant le produit acheté est grave ; il empêche l’Acheteur d’en faire un usage normal ou en diminue les propriétés attendues ;
2-     le vice ou le défaut doit être caché ; ce qui signifie qu’au moment de l’achat, l’Acheteur ne pouvait pas le déceler aisément après les quelques vérifications élémentaires d’usage ;
3-     le vice ou le défaut existait avant l’achat même s’il s’est manifesté ultérieurement ; il ne doit pas être la conséquence d’une mauvaise utilisation du produit ;
4-     l’Acheteur doit agir dans un délai de deux ans à compter du jour où il a découvert le vice ou défaut pour exiger le bénéfice de cette garantie.
Si ces quatre conditions sont remplies, l’Acheteur a le choix entre :
1-     rendre le produit acheté et se faire rembourser le prix versé (toutefois cette demande n’est pas possible si le bien a été détruit car il doit être restitué en contrepartie du remboursement);
2-     conserver le produit mais demander une réduction de prix.
Le(s) Produit(s) modifiés, réparés, par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée n’est pas garanti, ainsi que le(s) Produit(s) endommagés du fait d’une mauvaise utilisation ou lors du transport. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge.
En tout état de cause, la responsabilité de MLC ne pourra pas excéder la valeur du/des Produit(s) acheté(s).
 
ARTICLE 11. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est nécessaire pour l’accès à la Boutique en ligne, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des bons de livraison. Les information collectées sont traitées et conservées dans le respect de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
L’Utilisateur pourra choisir de recevoir des offres notamment commerciales de My Little Cameroon et/ou ses partenaires commerciaux.
L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données nominatives auprès de My Little Cameroon qu’il peut exercer par voie électronique à l’adresse suivante: www.mylittlecameroon.org
 
ARTICLE 12. STIPULATIONS DIVERSES
12.1. Force majeure
Aucune des Parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La Partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les Parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les Conditions Générales de Vente pourront être résiliées par la Partie lésée.
De façon expresse, sont considérés notamment comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français:
•    le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
•    l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes à l’Acheteur.
12.2. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
12.3. Intégralité du contrat
Les Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.
Les présentes pourront être modifiées à tout moment par MLC. Toute nouvelle version des Conditions Générales de Vente sera rendue accessible et signalée sur le site de la Boutique en ligne.
12.4. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre My Little Cameroon et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
 
ARTICLE 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur la Boutique en ligne sont la propriété exclusive de My Little Cameroon et sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, ce qui interdit toute utilisation sans l’accord de MLC. L’établissement de liens commerciaux en violation des droits de My Little Cameroon est strictement interdit. Toute reproduction totale ou partielle de la Boutique en ligne est strictement interdite. Tout comportement constaté en contradiction fera l’objet de poursuites.
 
Article 14. INFORMATIONS - RECLAMATIONS
Pour toute information, réclamation ou question relatives aux conditions de vente de MLC, au Site ou aux Produits eux-mêmes, l’Utilisateur devra s'adresser au Service Client du Site par courrier électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Depuis le formulaire de contact, ou par téléphone au 00 33 7 54 21 91 11 du lundi au vendredi de 10h-18 (hors jours fériés). (appel non surtaxé) en rappelant le cas échéant son numéro de commande.

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